Dcouments déménagement Guadeloupe
Pour un déménagement en Guadeloupe, ou vers un autre DOM, de nombreux documents sont obligatoires.
Afin de vous aidez dans la préparation de ce déménagement, nous avons listé ici toutes les informations nécessaires pour le transport de vos biens :
- Copie de la carte grise du véhicule + Attestation de valeur véhicule + Certificat de non gage
- Inventaire détaillé, chiffré et signé OU Liste de colisage + Facture commerciale à l’export avec numéro d’exportant (EORI)
- Demande d’admission en franchise véhicule + Demande d’admission en franchise effets personnels + Certificat de changement de résidence + Contrat de travail à destination ou Avis de mutation
- Autorisation de sortie du territoire (véhicule en leasing ou LLD)
- Attestation d’assurance en cours de validité (facultatif)
- LOI Provision 961 du code IMDG
- Attestation de domicile en France OU Attestation d’hébergement + Attestation de domicile de l’hébergeur + Copie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeur
- Copie recto/verso de la pièce d’identité du propriétaire OU Copie du passeport du propriétaire
- Déclaration de poids brut vérifié (VGM)
- Informations Expéditeur ET Informations Destinataire846A
Après le dédouanement à l’arrivée notre correspondant vous fournira un document appelé 846A.
Attention gardez précieusement ce document il est indispensable pour pouvoir immatriculer votre véhicule.
Attention certains confondent le délai d’incessibilité avec le délai de validité.
Le délai d’incessibilité est le délai pendant lequel vous ne pouvez pas vendre votre véhicule.
Si pour différentes raisons vous n’immatriculez pas votre véhicule, au-delà de la date du délai d’incessibilité le 946A est toujours valable.
Si vous habitez dans un pays de la CEE et que vous souhaitez bénéficier du droit à l’exonération, il vous faudra un certificat de changement de résidence, ou un document équivalent, rédigé en français par un service consulaire français.
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