Protection des données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Dernière mise à jour : Juin 2018
1. PREAMBULE
Le site https://www.sgcmaritime.com est géré par la société SGC MARITIME 2 AV DE LA SAUDRUNE 31120 PORTET SUR GARONNE- France. SARL enregistrée au RCS Toulouse sous le numéroB 388 109 308 (ci-après « SGC MARITIME »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).
Dans le cadre de son activité commerciale, la société SGC MARITIME est amenée à traiter des informations vous concernant notamment via le formulaire de renseignement ou en contactant notre Service clients, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- la demande de cotation via le formulaire de renseignement, et/ou
- le suivi et la gestion de votre demande, et/ou
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- le respect d’une obligation légale, et/ou
- votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la société SGC MARITIME
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société SGC MARITIME,2 AV DE LA SAUDRUNE 31120 PORTET SUR GARONNE
Le délégué à la protection des données (DPO) de la société SGC MARITIME est Monsieur Marc Desbuquois, gérant, qui en est le représentant légal.
3. DONNÉES RECUEILLIES
3.1. Les données sont collectées notamment lors de la demande de devis, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment :
– Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
– Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Informations nécessaires à la cotation ;
– Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
D’autres données peuvent être recueillies à l’occasion de notre relation commerciale avec vous :
– Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec notre société, commandes de services, le cas échéant facturation et paiement ;
– Demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services ;
Les Données indispensables à la société SGC MARITIME pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.
3.2. Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous somme susceptibles de recueillir automatiquement des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.
3.3. Données relatives à un tiers. Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, il vous appartient de vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.
3.4. Exclusion de toute donnée sensible la société SGC MARITIME ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
- Comment configurer les cookies ?
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4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
– Prise en compte de votre commande de services et exécution de cette commande ;
– Facturation ; perception des paiements ;
– Gestion de votre dossier ;
– Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
– Gestion des impayés et des contentieux ;
– Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
– Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services de la société SGC MARITIME
– Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de la société SGC MARITIME;
– Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
– Recueil des avis clients ;
– Élaboration de statistiques commerciales.
4.3 Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
– Mesures de fréquentation et d’audience.
5. TRANSMISSION ÉVENTUELLE DE VOS DONNÉES
Vos données sont traitées par la société SGC MARITIME . Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la société SGC MARITIME pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Les destinataires de vos données (notamment sous-traitants ou partenaires commerciaux) peuvent, se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. DROITS D’ACCES A VOS DONNÉES
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société SGC MARITIME à l’adresse suivante SGC MARITIME, 2 AV DE LA SAUDRUNE 31120 PORTET SUR GARONNE – France. ou par mail : contact@sgcmaritime.com
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes